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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 27 janvier 1997



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1997-1330Bron - Acquisition d'une parcelle cédée gratuitement en application d'un arrêté de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1331Bron - Acquisition d'une parcelle située 86 bis, rue Pierre Brossolette et appartenant aux époux Herschke - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1332Jonage - Acquisition de diverses parcelles situées allée Jean Mermoz, rue du Lavoir, chemin Neuf et appartenant à l'association syndicale du lotissement la Maisonnerie du Clos - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1333Saint Fons - Acquisition d'un immeuble situé 17, 19, rue Carnot et appartenant aux consorts Brevittoz - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1334Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle située 7, 9 et 11, rue du Vorlat à l'angle du 1, rue Bel Air et appartenant à Mlle Desauges - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1335Lyon 1er, Villeurbanne - Transfert d'office, dans le patrimoine communautaire, de la rue Pascal et du passage Edouard Aynard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1336Lyon 9° - Expropriation - Création d'une voie nouvelle pour la desserte du pôle multimodal de Vaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1337Ecully - Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeur d'Ecully - Avenant n° 1 au marché de raccordement de l'échangeur au tunnel sous la Duchère - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1367Bron - Acquisition d'une parcelle située 33, rue des Essarts et appartenant aux époux Péretti - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1368Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Raude et appartenant aux consorts Lyant - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1369Lyon 4°, Lyon 5° - Acceptation d'un avenant à une convention conclue avec TDF - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1370Jonage - Rue André Malraux et chemin Neuf - Réfection générale de la voie - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1371Lyon 9° - Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeur de Pierre Baizet - Travaux de paysagement des parois de la tranchée - Approbation d'un DCE - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1372Mions - Aménagement de la place de la République - Acceptation d'un détail estimatif, de trois dossiers de consultation des entrepreneurs et d'un marché négocié à souscrire avec l'entreprise Rety Green Style - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1373Saint Genis Laval - Avenue de Gadagne - Travaux de construction du tronçon sud - Acceptation d'une convention à conclure avec la DDE - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1374Saint Priest - PAE Saint Priest Mi-Plaine - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1417Ecully, Lyon 1er - Boulevard périphérique tronçon nord - Mise en service préliminaire du tunnel sous la Duchère - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1418Lyon 4° - Maintenance du système de gestion technique centralisée du tunnel sous la Croix-Rousse et des bornes mobiles - Acceptation d'un marché négocié à souscrire avec la société SERELEC - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1997-1338Lyon 7° - Acquisition d'un tènement immobilier situé allée Pierre de Coubertin et appartenant à la société ASTORG - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1339Approbation d'une convention d'échange de données avec le SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1340Charte dite "du mieux-disant" - Signature - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1341Lyon 7° - Cession, à la SIER, d'une parcelle communautaire pour la construction d'un immeuble d'habitation intégrant une maison de l'étudiant et un local pour la petite enfance, à l'angle des rues Jaboulay et de Marseille - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1342Villeurbanne - Cession, par la ville de Lyon, d'une parcelle de terrain située boulevard Laurent Bonnevay, omise dans l'état de transfert des biens à la Communauté - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1343Convention par laquelle le SYTRAL autorise le transit du réseau de fibres optiques communautaire dans un tronçon de son infrastructure - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1344Saint Fons - Echange, avec la SCI du Grand Chassagnon, de parcelles de terrain situées à l'angle du chemin du Grand Chassagnon et de la rue Jean-Baptiste Morin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1345Caluire et Cuire - 56, grande rue de Saint Clair - Versement, à M. Ghouila, d'une indemnité de déménagement et de relogement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1375Lyon 3° - Espaces communautaires situés près du boulevard de la Villette à proximité de la gare de la Part-Dieu - Avenant n° 1 à la convention relative à l'entretien par la SNCF des espaces communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1376Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Maintenance de l'autocommutateur, de l'installation téléphonique et des réseaux fibres optiques intersites - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1377Marchés communautaires attribués à la société Alcatel réseaux d'entreprise Rhône-Alpes - Approbation d'un avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Alcatel réseaux d'entreprise - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1378Marché passé avec la société INOVAL pour l'acquisition et la maintenance d'extensions et options pour postes de travail IBM micro-ordinateurs et imprimantes - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1379Bron - Gymnase Louis Pradel et plateau d'évolutions sportives attenant annexés au collège Joliot Curie - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1380Bron - Gymnase Félix Charron annexé au collège Pablo Picasso - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1381Bron - Gymnase Boulloche annexé au LEP Emile Béjuit - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1382Champagne au Mont d'Or - Gymnase Barthélemy Bonora annexé au collège Jean-Philippe Rameau - Convention de transfert de cet équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1383Francheville - Lieu-dit "le Grand Moulin" - Rehabilitation d'un ensemble de bâtiments pour la création d'un lieu d'information et de sensibilisation à l'écologie - Lot n° 12 "abords VRD" - Travaux supplémentaires - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1384La Mulatière - Gymnase annexé au collège André Malraux 102, chemin des Chassagnes - Procès-verbal de remise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1385Vénissieux - Gymnase annexé au collège Elsa Triolet, avenue de la division Leclerc - Convention de transfert de cet équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1386Vénissieux - Gymnase annexé au lycée Jacques Brel, à l'angle des avenues d'Oschatz et Monmousseau - Convention de transfert de cet équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1387Vénissieux - Gymnase situé boulevard Coblod - Convention de transfert de cet équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1388Vénissieux - Gymnase Jacques Anquetil annexé au LEP Marc Seguin, 20, boulevard Marcel Sembat - Convention de transfert de cet équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1389Vénissieux - Gymnase Alain Colas annexé au collège Jules Michelet, 9, avenue Jean Moulin - Convention de transfert de cet équipement - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1997-1346Décines Charpieu - Renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable - Rue Paul Bert - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1347La Tour de Salvagny - Réhabilitation de l'égout public du golf - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1348Villeurbanne - DSQ du quartier Saint Jean - Rues du Vert Buisson, de la Digue et Louis Jarnet - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1349Saint Priest - Transfert du captage d'eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1350Sainte Foy lès Lyon - Augmentation de la capacité de stockage des réservoirs d'eau potable - Concours de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1351Vaulx en Velin - Transfert de gestion à titre gratuit, par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme du canal latéral à l'autoroute A 42 et de l'emprise du tronçon de la piste cyclable située entre le canal et l'autoroute A 42 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1352Villeurbanne - Cité internationale - Acquisition, à la SPAICIL, de locaux démontables à implanter sur un terrain appartenant à la SNCF, quai Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1353Stations d'épuration et de relèvement - Permis de construire - Acceptation du dossier -Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1390Rillieux la Pape - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "Les Iles" et appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1391Fourniture de pièces détachées, d'accessoires, d'outillage et de matériels divers nécessaires à l'entretien et à la réparation des saleuses et des rabots de déneigement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1392Approbation des marchés relatifs à la valorisation des mâchefers d'incinération des résidus urbains du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Dossier retiré 
N° 1997-1393Vaulx en Velin - Exploitation du centre de recyclage des déchets urbains - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1394Traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères dans le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Convention à souscrire avec le Syndicat intercommunal à vocation multiple des Monts du Lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1395Traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères dans le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Convention à souscrire avec la SOGELY, gestionnaire du marché d'intérêt national - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1997-1354Société Rhône Logis - Amélioration de logements dans le cadre du pacte de relance pour la ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1355Versement d'une cotisation à la Fédération mondiale des cités unies et villes jumelées - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1396Garanties d'emprunt accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1397Vente de logements pour le compte de la ville de Lyon de la SERL à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1398Vente de logements du patrimoine SERL à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1399Corbas, Mions - ZAC "des Pierres Blanches" - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1419Lyon Parc Auto - Prestation de services au projet de reconstruction de Beyrouth - Prise de participation au capital d'une SARL de droit libanais - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1420Garanties d'emprunt - Principe d'allongement des prêts au logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1421Garanties d'emprunts - Allongement de durée des prêts accordés à la société Immobilière Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1422Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à la société France Habitation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1423Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à la société SOLLAR - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1424Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à la société LOGIREL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1425Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à l'OPAC de l'Ain - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1426Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à la société Rhône-Logis - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1427Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à la société SOFILOGIS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1428Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à la société HLM du Sud-est - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1429Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1430Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à la SEMCODA - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1997-1356Acquisition de deux échelles pivotantes automatiques - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1357Exercice 1997 - Acquisition de véhicules - convention avec l'UGAP - Dossier retiré 
N° 1997-1358Assistance à la démarche qualité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1400Maintenance des échelles de marque METZ - Conclusion d'un marché négocié - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1401Bron - Quartier du Terraillon - Participation financière pour le poste d'agent de développement habitat - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1997-1359Bron - Quartier Parilly-sud - Paysagement et végétalisation des espaces verts attenants à l'écran acoustique - Convention, avec la Ville, de mise à disposition de terrain, d'autorisation de réalisation de travaux et de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1360Lyon 1er - Convention d'animation opérationnelle - Capacités nouvelles de relogement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1361Chassieu - POS du secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1362Francheville - POS du secteur sud-ouest - Révision générale n° 4 - Arrêt partiel "A" du projet dans le quartier du Gareizin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1363Marcy l'Etoile - POS du secteur nord-ouest - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1364Jonage - Revente, à la commune, d'un immeuble situé 3, avenue de Verdun - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1365Bron - ZAC "du Chêne" - Vente d'un terrain à la SCI Alpes - Modification du prix de vente - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1366Lyon 3° - ZAC "du Dauphiné" - Travaux d'aménagement d'espaces publics - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1402Oullins - Acquisition d'un immeuble situé 4, rue Louis Normand et appartenant aux consorts Deschamps - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1403Saint Priest - Acquisition d'une parcelle située route de Genas et appartenant à la SA COFRACIB - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1404Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 114, route de Grenoble et appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1405Saint Priest - Acquisition de deux parcelles situées route de Genas et rue Augustin Fresnel et appartenant à M. Mathieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1406Vénissieux - Acquisition d'un immeuble situé entre les avenues Charles de Gaulle et Jules Guesde et appartenant à M. André Baroud - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1407Saint Fons - Aménagement de l'îlot des Platanes - Convention autorisant la Ville à réaliser des équipements relevant normalement d'une compétence communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1408Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Aménagement des espaces extérieurs dans le quartier Montchaud - Secteur Lénine sud - Mission de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1409Lyon 1er - Aménagement de la montée de la Grande Côte - Lancement de marchés d'études dits de définition - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1410Rillieux la Pape - Ville nouvelle - Participation financière de la Commune au programme de requalification des centres commerciaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1411Saint Priest - Quartier Alpes Bellevue - Participation de la Commune au coût du programme d'interventions dans les copropriétés Ermitage et Beauséjour - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1412Programme social thématique du Grand Lyon - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1413Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Aménagement du pignon du bâtiment 520 - Participation financière de l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1414Vénissieux - Les Minguettes - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Participation financière de la Commune et subvention de l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1415Lyon 1er - POS du secteur centre-Lyon - Modification n° 9 (sans enquête publique) - Réduction et suppression d'emplacements réservés (3° et 9° arrondissements de Lyon) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1416Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 25, rue Mozart. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1431Décines Charpieu - ZAC "de la Bascule" - Acquisition de diverses parcelles situées avenue Jean Jaurès, rues Curie et de la Fraternité - Délibération - (sans annexe)